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Centre Capital Développement
Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 11 127 008 €
Siège social : 38 rue de la Marine de Loire - Résidence Le Verlaine 45100 ORLEANS
341 256 543 RCS Orléans
Création & Croissance Centre
SAS au capital de 1 048 700 euros divisé en 1 048 700 actions à 1 euro
Siège social : 38 rue de la Marine de Loire - Résidence Le Verlaine 45100 ORLEANS
RCS 434 086 807 Orléans
Avis de projet de fusion
Au terme d'un acte sous seing privé en date à Orléans du 17 novembre 2011, la société Centre Capital Développement, ci-dessus identifiée, et la société Création et Croissance Centre, également ci-dessus identifiée, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société Création et Croissance Centre par la société Centre Capital Développement.
La société Création & Croissance Centre ferait apport à la société Centre Capital Développement de la totalité de son actif, soit 474.157,78 €, à la charge de la totalité du passif, soit 5.788,55 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 468.369,23 €.
La société Centre Capital Développement, détenant 227.700 actions de la société Création & Croissance Centre sur les 1 048 700 actions composant le capital de cette dernière, renonce à ses droits dans sa propre augmentation de capital, qui ne s'élèverait donc qu'à 234.570 €.
En rémunération de l'apport net, (et étant précisé que la valeur nominale des actions sera préalablement divisée par 39 pour être fixée à 2 € par action), 117.285 actions nouvelles de 2 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux actionnaires de la société absorbée autres que la société absorbante.
La prime de fusion s'élèverait globalement à 132.104,11 €.
Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à une action (de 2 €de valeur nominale) de la société Centre Capital Développement pour sept actions de la société Création & Croissance Centre.
La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés.
Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'Orléans au nom des deux sociétés le 17 novembre 2011.
Pour avis.
Téléchargement des documents
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Avis de projet de fusion |
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Traité de fusion de Création & Croissance Centre par Centre Capital Développement |
Contenu mis en ligne le 17 novembre 2011
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